REGLEMENT INTERIEUR
Le lycée général et technologique GALILÉE est un Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) qui admet des élèves/étudiants externes, demi-pensionnaires et internes.
Le règlement intérieur qui suit vise à respecter les principes du droit rappelés par le code de l’éducation et la circulaire n° 2014-059 du 27/05/2014.
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.
Les élèves/étudiants y viennent pour s’inscrire et pour faire l’apprentissage de la vie en collectivité, ce qui contribue à leur épanouissement en tant qu’homme et femme, en tant que citoyen et citoyenne. Cela implique l’existence d’un règlement intérieur, véritable contrat entre tous les membres de la communauté scolaire.
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves/étudiants, et des élèves/étudiants entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.
L’inscription d’un élève/étudiant au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du
présent règlement et engagement à s’y conformer, et adhésion aux différentes chartes de l’établissement.
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, l’ouverture des établissements scolaires est encadrée par un protocole sanitaire qui repose sur les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé, notamment l’application des gestes barrières. Ce protocole précise également les modalités pratiques d’ouverture et de fonctionnement.
En fonction de l’urgence sanitaire, certains points du règlement intérieur ou activités pédagogiques pourront être adaptés aux recommandations ministérielles.
LES DEVOIRS DES ELEVES
Ils s’imposent à tous les élèves et étudiants quels que soient leur âge et leur classe.
- NEUTRALITÉ ET LAÏCITÉ
Au même titre que tous les membres de la communauté scolaire, les élèves/étudiants sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.
« Art. L. 141-5-1. – Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves/étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
« Le présent règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève/étudiant ».
L’exercice de la liberté d’expression, de croyance religieuse ou de conviction politique est reconnu. Mais il ne saurait
permettre d’aborder des signes d’appartenance religieuse ou politique qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés, par leur caractère ostensible et revendicatif,
- constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,
- porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté,
- compromettraient leur santé ou leur sécurité,
- perturberaient le déroulement des cours,
- troubleraient l’ordre public dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service
- ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ
Les horaires d’ouverture et de fermeture de la grille sont les suivants :
| Du lundi au vendredi Matin Après-midi | Samedi |
| 7h40 – 7h55 13h55-14h00 | 7h45 – 8h00 |
| 8h55 – 9h00 14h55 – 15h00 | 8h55 – 9h00 |
| 9h55 – 10h25 15h55 – 16h05 | 9h55 – 10h00 |
| 11h25 – 11h30 17h05 – 17h10 | 11h05 – 11h00 |
| 12h00 18h05 | 12h05 |
| 12h25-13h58 | 12h25-12h35 |
Les horaires des sonneries sont les suivants :
| Matin | Du lundi au vendredi Après-midi | Samedi 7h55 – 8h00 | |
| 7h55 – 8h00 | 12h55 – 13h00 | 8h55 – 9h00 | |
| 8h55 – 9h00 | 13h55 – 14h00 | 9h55 – 10h05, 10h10 | |
| 9h55 – 10h25, 10h30 | 14h55 – 15h00 | 11h05 – 11h10 | |
| 11h25 – 11h30 12h00 – 12h25 | 15h55 – 16h05, 16h10 17h05 – 17h10 18h05 | 12h05 | |
Les élèves/étudiants doivent être présents dans le lycée au moins 5 minutes avant le début des cours.
- Accès au lycée
L’entrée est conditionnée par la présentation de la carte de lycéen ou d’étudiant avec photo, de l’année en cours. Ces cartes sont à usage strictement personnel. Tout prêt à autrui pourra entraîner une sanction. En cas de perte, l’élève (ou l’étudiant) est impérativement tenu de procéder à son rachat sous 48h au service d’intendance.
En entrant dans l’établissement, les élèves motorisés, à vélo ou en trottinette, doivent descendre de leur engin, retirer leurs casques, et le stationner à l’emplacement prévu à cet effet en y mettant obligatoirement un antivol.
- Ponctualité
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève/étudiant et perturbent le bon déroulement des cours. La ponctualité est une marque de politesse et de respect envers les professeurs et les autres élèves/étudiants de la classe. Elle constitue une des bases de la préparation à la vie professionnelle. Tout élève/étudiant retardataire doit se rendre en salle de permanence.
En aucun cas le retardataire ne pourra rejoindre une salle de cours ou de TP. L’entrée en cours se fera sur l’heure suivante. Le retard sera alors considéré comme une absence. Plusieurs retards peuvent générer une punition ou une sanction.
- Permanences
En cas d’absence d’un professeur, l’élève doit rejoindre la salle de permanence où sera effectué un pointage par la vie scolaire. Il peut accéder à différents lieux de vie dans l’établissement (labo de mathématiques, salle de travail, CDI …) mais n’est pas autorisé à rester dans les couloirs. L’accès aux salles de cours ne se fait qu’aux intercours.
Les sorties ne sont possibles que sur autorisation écrite des responsables légaux transmise en début d’année au CPE (autorisation présente dans le dossier d’inscription).
- Absences
Tout élève/étudiant inscrit doit obligatoirement suivre l’ensemble des cours et options choisies et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire (article 10 de la loi d’orientation de juillet 1989).
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et, au préalable, le CPE, qui appréciera le bien- fondé de la demande.
En cas d’absence imprévue, les responsables légaux sont tenus de faire connaître celle-ci par téléphone le jour même. Toute absence, même excusée par téléphone, doit être justifiée par écrit via l’ENT ou sur papier libre. Un appel téléphonique est en effet une information transmise à l’établissement, mais ne se substitue pas à sa justification.
Les absences ou retards devront être régularisés dans un délai de 48 heures. Les responsables légaux pourront effectuer cette démarche par le biais de l’application Pronote avec leur code ENT Parents. Les responsables qui n’utilisent pas l’application devront écrire un courrier explicatif concernant chaque retard ou absence de leur enfant. Ce dernier devra apporter le mot au CPE afin de régulariser son retard ou son absence.
Pour toute absence de plus d’une journée, il est souhaitable de fournir un certificat médical notifiant la nécessité d’une
éviction scolaire.
En cas de maladie contagieuse (arrêté du 03 mai 1989), un certificat médical devra être fourni. Pour réintégrer le lycée, les délais d’éviction, mentionnés sur le certificat médical établi par le médecin traitant, devront être strictement respectés.
En cas d’absences répétées, le chef d’établissement saisit la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) :
– Lorsque, malgré l’invitation du chef d’établissement, les responsables légaux n’ont pas fait connaître les motifs d’absence du
jeune ou qu’ils ont donné des motifs d’absence inexacts ;
– Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d‘accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours.
En cas de persistance du défaut d’assiduité, le chef d’établissement réunit la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3 du Code de l’Education, afin de proposer aux personnes responsables de l’élève une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement.
L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation saisit le procureur de la République des faits constitutifs d’infraction.
- Dispenses et exemptions
Les dispenses qui concernent uniquement les cours d’EPS, d’atelier ou de laboratoire, peuvent être prononcées par le médecin de famille ou le médecin scolaire.
En ce qui concerne les élèves dont l’inaptitude est supérieure à 3 mois, « il revient au médecin scolaire d’en assurer le suivi en liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant d’éducation physique et sportive. »
L’exemption exceptionnelle d’un cours d’EPS, d’atelier ou de laboratoire, peut être prononcée par les infirmiers. Dans ce cas, l’élève assiste au cours sans participation active. Si son état l’exige, il est accueilli en permanence.
- Cas particulier de l’EPS
Les horaires de début et de fin des cours d’EPS sont établis en fonction de la distance à l’installation sportive et indiqués par le professeur en début de cycle.
Les élèves/étudiants doivent avoir leur carte de lycéen ou d’étudiant en cours d’EPS
- Equipement : l’élève/étudiant doit avoir sa carte de lycéen/carte d’étudiant, de quoi écrire et l’équipement prévu par le professeur. L’absence d’équipement approprié pourra être sanctionnée. Cet équipement est strictement réservé à la pratique de l’EPS.
- Mouvements (aller et retour) : conformément aux textes en vigueur, circulaire n°96-248 du 25/10/1996, les élèves/étudiants sont autorisés à se rendre seuls ou en groupe directement sur les lieux de pratique, mais ils doivent attendre le professeur à l’extérieur de l’installation. Ces déplacements ainsi que ceux du retour au lycée, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. Chaque élève/étudiant est donc responsable de son propre comportement.
- Vols : l’administration du lycée et les professeurs EPS ne sont pas responsables des vols qui peuvent se produire dans les vestiaires des installations.
- Dispense :
Rappel : l’enseignement de l’EPS est obligatoire pour tous les élèves/étudiants.
Donner la dispense au professeur qui se chargera de la transmettre au CPE : cette étape est obligatoire. Tout manquement à
cette procédure engagera la responsabilité de l’élève/étudiant et de ses responsables légaux.
Au cas où l’état de santé de l’élève/étudiant nécessite des aménagements ou précautions, le médecin remplit la dispense-
type disponible sur l’ENT.
Toute dispense médicale empêche la pratique des activités physiques ; en aucun cas, elle ne dispense de la présence en cours. Seul le professeur d’EPS est habilité à en décider.
La notion d’inaptitude se substitue à la notion de dispense de cours (on peut être inapte à la course sans pour autant devoir être dispensé d’EPS).
- Un élève/étudiant peut être inapte à suivre l’enseignement de l’EPS :
- sans certificat médical, à titre exceptionnel (demande motivée des parents) : l’élève/étudiant inapte assistera alors au cours ou sera envoyé en permanence selon la décision prise par le professeur;
- avec certificat médical, pour une durée inférieure à 30 jours : l’élève/étudiant inapte assistera au cours, sera envoyé en permanence ou regagnera le domicile selon la décision prise par le professeur ;
- avec certificat médical pour une durée supérieure ou égale à 30 jours : l’élève/étudiant inapte peut être dispensé par le professeur d’EPS.
- Cas particulier pour les apprentis
En cas d’absence d’un professeur, l’apprenti est tenu de travailler en autonomie dans les lieux réservés à cet effet.
- TRAVAIL SCOLAIRE ET NOTATION
Les élèves/étudiants doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés et se soumettre aux contrôles des connaissances.
Les travaux doivent être remis à la date prévue.
Toute absence à un contrôle écrit ou oral doit faire l’objet d’une excuse particulière remise au CPE et au professeur concerné. En cas d’absence injustifiée, la moyenne de l’élève/étudiant sera calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
L’évaluation du travail scolaire est communiquée aux familles au moyen de bulletins mi-trimestriels, trimestriels ou semestriels, avec des notes chiffrées, ou évaluation des compétences, qui sont envoyés ou remis lors de rencontres parents/professeurs. Aucun duplicata ne pourra être fourni en cas de perte.
Les élèves/étudiants méritants, qui se sont distingués par leur travail, peuvent se voir proposer les encouragements, mention Assez Bien, mention Bien ou les Félicitations, à la discrétion du chef d’établissement, sur proposition du conseil de classe.
L’encouragement est décerné à des élèves/étudiants qui, même s’ils n’ont pas obtenu de très bons résultats, se sont distingués par leur sérieux, leur bonne volonté et leur pugnacité dans l’effort. Les félicitations récompensent les élèves/étudiants brillants qui se sont distingués par leurs excellents résultats dans toutes les matières.
Des mises en garde ou alertes travail, conduite ou assiduité peuvent être données par le chef d’établissement sur proposition du conseil de classe.
La passation du baccalauréat comporte une partie d’évaluation sous forme de contrôle continu. Ces modalités sont définies dans un projet local d’évaluation (PLE) – Le PLE est donné aux familles, à la rentrée, afin de les aviser des modalités mises en place sur le lycée.
- FRAUDE
La fraude est considérée comme un manquement grave aux obligations des élèves et pourra donc faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
- Dans le cadre du contrôle continu et des modalités de passation du baccalauréat, la fraude pourra être sanctionnée
d’un zéro
- L’élève suspecté de fraude pourra être entendu par la commission de fraude de l’établissement et être signalé au SIEC
(service interacadémique des examens et concours)
LES DROITS DES ÉLÈVES/ÉTUDIANTS
A – DROIT D’EXPRESSION
Les élèves/étudiants disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.
- Le droit de réunion
Les élèves/étudiants qui souhaitent se réunir, doivent faire une demande d’autorisation écrite auprès du Chef d’établissement au moins quarante-huit heures avant la date de réunion. Cette demande devra faire apparaître clairement le thème, les objectifs, les participants extérieurs à l’établissement, ainsi que la durée de la réunion.
Toute décision de refus de la part du Proviseur sera motivée.
- Le droit d’association
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, « des associations peuvent être créées et dirigées par des élèves/étudiants majeurs ainsi que par des élèves/étudiants mineurs de seize ans révolus qui, sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, peuvent accomplir tous les actes utiles à leur administration, à l’exception des actes de
disposition ». Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer aux activités de ces associations. Elles sont autorisées par le conseil d’administration après dépôt auprès du Chef d’établissement d’une copie de leurs statuts, sous réserve que leur objet et leurs activités soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement. Elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Toute décision de refus ou de retrait d’autorisation de fonctionnement d’une association sera motivée.
Tous les élèves et étudiants peuvent adhérer à la MDL du Lycée Galilée moyennant une cotisation annuelle fixée par cette dernière.
- Le droit d’affichage et de publication
Tout document que les élèves/étudiants souhaitent voir afficher devra au préalable avoir fait l’objet d’une autorisation du Chef d’établissement. L’exercice de ce droit entraîne l’application et le respect des règles liées à la déontologie de la presse
:
- La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits quels qu’ils soient, même
anonymes.
- Ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues…) ne doivent porter atteinte ni au droit d’autrui, ni à
l’ordre public.
- Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée, en particulier, les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge.
Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan civil que pénal.
Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.
- Il est interdit de prendre des photos ou de filmer dans l’enceinte du lycée sans autorisation du chef d’établissement. Le non-respect de cette règle peut avoir des conséquences graves et mener l’élève/étudiant devant le conseil de discipline.
Enfin, des poursuites peuvent être engagées devant les tribunaux.
- La publication sur Internet de films ou de photos impliquant le lycée ou l’un de ses membres sans l’autorisation d’un ou des intéressés (chef d’établissement, professeurs ou tout autre membre de la communauté scolaire) est formellement interdite.
B– PARTICIPATION DES ELEVES/ÉTUDIANTS AUX INSTANCES DE L’ETABLISSEMENT
- Conseil de classes
Les délégués élèves/étudiants siègent au sein des conseils de classe où s’évaluent les résultats scolaires et où
s’élaborent les décisions d’orientation.
La formation des délégués des élèves/étudiants est assurée durant l’année scolaire. Elle poursuit deux
objectifs :
- L’apprentissage des responsabilités,
- La connaissance de l’établissement, de son environnement et de son
Cette formation doit permettre aux délégués d’exercer pleinement leur fonction au sein des différents
organismes représentatifs, et de jouer un rôle important dans la qualité du climat scolaire.
L’ensemble des délégués de classe forme l’assemblée générale des délégués. Elle se réunit au moins deux fois par an. Lors de la première réunion, les délégués procèdent à l’élection de leurs trois représentants (titulaires et suppléants) au conseil de discipline au scrutin plurinominal à un tour.
- Conseil d’administration
Il a qualité d’organe délibératif et traite les questions touchant la vie de l’établissement (questions à caractère
pédagogique, éducatif, budgétaire, etc.).
Le conseil se réunit au moins trois fois par an. Les élèves/étudiants y sont représentés par 4 délégués élus parmi les membres du CVL et 1 représente le post bac. Les électeurs sont les délégués de classe et les membres du CVL.
- Conseil de discipline
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la règlementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement. Il est présidé par le chef d’établissement. Trois représentants des élèves/étudiants (titulaires et suppléants) élus parmi les délégués de classe siègent au conseil de discipline.
- Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL
Il comprend 10 lycéens élus pour deux ans par l’ensemble des élèves du lycée. Il comprend 10 lycéens élus pour deux ans par l’ensemble des élèves du lycée.Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du Chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres ou à celle de la Conférence des délégués des élèves/étudiants.
Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance et, le cas
échéant, inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration. Ils peuvent faire l’objet d’un affichage.
- Les éco-délégués
Représentants des élèves, ils sont élus parallèlement aux élections des délégués élèves et selon les mêmes modalités. Ils jouent un rôle essentiel pour mettre en œuvre la transition écologique et le développement durable au sein de l’établissement. Ils ont un rôle de sensibilisation et de mobilisation auprès de leurs camarades pour faire du lycée un espace de biodiversité à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.
ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
A – COMPORTEMENT
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Un comportement et une tenue correcte sont exigés.
Dans un souci de respect de soi et des autres, l’usage des portables et de tout appareil de télécommunication est strictement interdit dans les salles de cours en dehors des usages pédagogiques autorisés par l’enseignant.
Les élèves/étudiants doivent veiller au respect du cadre et du matériel commun, ils auront aussi à cœur de veiller à la propreté du lycée, ce qui implique de ne pas cracher, de ne pas jeter des détritus au sol, de ne pas écrire sur les murs, les tables, etc.
Tout acte de vandalisme sera sévèrement puni et le coût des réparations sera imputé aux auteurs des dégradations.
B – TENUE
Tout élève/étudiant devra avoir une tenue adaptée au contexte scolaire (short, bermuda fantaisie, pantalons déchirés, micro-jupes, tongs, etc. sont proscrits).
Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement et à ses abords immédiats. Les couvre-
chefs sont à retirer à la grille du lycée, avant de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement.
C – SÉCURITÉ
Conformément aux circulaires ministérielles, les élèves/étudiants doivent participer dans l’ordre et le calme, à des exercices d’évacuation des lieux. Les consignes en cas d’incendie sont affichées dans chaque salle.
L’usage du tabac par les élèves/étudiants et les adultes est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de produits illicites sont strictement interdites dans l’établissement.
C’est également le cas de tout objet dangereux, quelle qu’en soit la nature.
L’administration ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable de la perte ou du vol d’objets divers. L’accès au parking de l’établissement n’est pas autorisé aux élèves. Un parking à vélos non sécurisé est à leur disposition.
D – CIRCULATION DES ELEVES/ETUDIANTS
Les élèves/étudiants majeurs sont autorisés à sortir librement sous leur propre responsabilité en dehors des heures de cours. Il en est de même pour les élèves/étudiants mineurs sur autorisation écrite de leurs parents ou responsables légaux.
E – ORGANISATION DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET ACTIVITÉS HORS CLASSE
Une assiduité et une participation active à tous les enseignements théoriques et pratiques s’imposent. Chaque élève/étudiant doit acquérir, dès la première quinzaine de cours, le matériel individuel, les fournitures et vêtements de travail qui font l’objet d’une liste donnée par les enseignants (notamment en ce qui concerne
l’éducation physique, les travaux en ateliers, sur chantier, en laboratoire, une tenue obligatoire est définie lors de la rentrée).
Les activités extérieures à l’établissement (sorties pédagogiques, enquêtes, voyages…) organisées sur le temps scolaire ou hors temps scolaire, dans le cadre des programmes d’enseignement, à titre onéreux ou non pour les familles, sans être rigoureusement obligatoires, sont parties intégrantes des études. Pour y participer, les élèves/étudiants mineurs, devront fournir une autorisation parentale. Il est obligatoire que l’élève/étudiant bénéficie d’une assurance « responsabilité civile » pour pouvoir participer aux différentes sorties et voyages.
Les pratiques pédagogiques (TPE, PTA, EMC, Projet…) entraînent les dispositions suivantes :
* Activités intérieures à l’établissement :
Les élèves/étudiants doivent se conformer aux instructions données par les professeurs et respecter les règles de
fonctionnement de l’établissement (régime des sorties, déplacements, horaires…).
Chaque élève/étudiant porte sur la feuille d’émargement, dans la salle mentionnée à l’emploi du temps, le lieu où il travaille.
* Activités extérieures :
Il appartient à chaque groupe d’élèves/étudiants de proposer un plan d’activités, qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les itinéraires et les horaires. Après avoir vérifié les autorisations parentales préalables, le professeur, par délégation du chef d’établissement, à qui il transmet une copie, peut agréer ce plan. Les élèves/étudiants restent néanmoins sous la responsabilité de l’établissement.
A défaut d’agrément, les élèves/étudiants travaillent au sein de l’établissement.
F – SALLE DE TRAVAIL
Dans les salles d’étude destinées aux élèves/étudiants qui n’ont pas cours, le calme est indispensable et les jeux sont proscrits.
LES SERVICES INTERNES
A – L’INFIRMERIE
L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins. L’infirmière se tient à disposition des élèves/étudiants et de leurs familles avec ou sans rendez-vous.
En cas de fermeture, les élèves /étudiants se renseignent auprès de la vie scolaire.
Les premiers soins d’urgence sont donnés à l’infirmerie. Afin d’optimiser la qualité des soins la fiche confidentielle
« élève à besoin spécifique » doit être rigoureusement remplie et remise lors de l’inscription. Les familles peuvent être appelées à venir chercher l’élève/étudiant.
Les consignes de passage à l’infirmerie :
Profiter de la récréation de 30mn du matin pour toutes demandes.
L’infirmière ne recevra plus d’élève à partir de la sonnerie de 10h25mn retentissante, sauf en cas d’accident ou de malaise (réouverture de l’infirmerie 10 à 15mn après l’appel en classe).
L’infirmerie n’est en aucun cas une « PHARMACIE », et le passage ne signifie pas une obligation instantanée à l’infirmière de donner un médicament sauf dans le cadre d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) ou PU (Protocole d’urgence)
B – ACCIDENTS ET ASSURANCES
Les élèves/étudiants qui suivent un enseignement technologique ou professionnel, sont couverts par la réglementation sur les accidents du travail.
Tout accident du travail survenu dans l’enceinte du lycée ou à l’occasion d’une sortie pédagogique et provoqué par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure, sera pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les accidents de trajet ne sont plus couverts par la législation des accidents du travail, exception faite des stages en entreprise.
Une déclaration devra être faite dans les 48 heures auprès de secrétariat élèves en joignant un certificat médical descriptif.
L’assurance responsabilité civile est vivement recommandée et pratiquement indispensable. Tout élève/étudiant peut être l’auteur ou la victime d’un accident : selon les cas, les risques encourus peuvent être pris en charge par l’État.
Les parents restent en tout état de cause responsables de leurs enfants mineurs (article 1384 du
Code Civil). Les élèves/étudiants majeurs sont, quant à eux, responsables de leurs actes.
C – SERVICE SOCIAL
L’assistant social a un rôle de conseil, d’aide et de suivi auprès des élèves/étudiants. Il peut intervenir à la demande des élèves/étudiants, de leurs parents, de l’équipe éducative ou de travailleurs sociaux extérieurs à l’établissement. Les motifs de cette demande peuvent relever de difficultés scolaires, matérielles, personnelles et familiales.
La déontologie de l’action sociale repose sur la neutralité et le secret professionnel.
D – CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le CDI est à la disposition de tous pour le travail individuel ou le travail en groupe du lundi au vendredi. Les élèves/étudiants qui s’y rendent doivent déposer leurs cartes de lycéen/étudiant à l’entrée.
Le calme est exigé dans ce lieu de travail. Le fonds documentaire se consulte en général sur place, celui de la bibliothèque donne lieu à un prêt limité selon le type d’ouvrage. Les élèves/étudiants ont également à leur disposition les publications du CDI et de l’ONISEP, qui les aideront à construire leur projet personnel d’orientation. La fréquentation de ces lieux implique le respect du matériel qui s’y trouve. Toute dégradation ou perte d’ouvrages empruntés fera l’objet d’un remboursement et, en cas d’infraction délibérée, d’une sanction.
L’accès à internet est exclusivement réservé à un usage pédagogique.
Les élèves/étudiants doivent se conformer aux consignes de règles de vie du CDI. En cas de non-respect, une exclusion peut être prononcée.
E – PSYCHOLOGUE DE L’EDUCATION NATIONALE (PSY-EN)
Leur mission est de contribuer au parcours de réussite des élèves et de les accompagner dans l’élaboration
progressive de leur projet d’orientation. Les Psy-EN reçoivent les élèves/étudiants, selon un calendrier affiché
en début d’année au CDI.
Il est indispensable de prendre rendez-vous ; un cahier à cet usage se tient à la disposition des élèves au CDI.
F – LA DEMI-PENSION
Il s’agit d’un self-service, ouvert de 11h45 à 13h15, tous les jours ouvrables à l’exception du samedi. L’accès au service de restauration se fait au moyen d’un badge magnétique.
Les frais de demi-pension sont payables en trois termes inégaux, sur factures envoyées aux familles, qui doivent acquitter leurs redevances soit en espèces soit par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de l’Agent Comptable du lycée Galilée ou télépaiement.
En début d’année scolaire, la famille choisit le régime de l’élève/étudiant (externe ou demi-pensionnaire), aucun changement ne sera possible, sauf sur autorisation du Chef d’établissement (toute demande doit être établie par écrit et dûment justifiée).
En cas de non-paiement dans les délais impartis, la famille s’expose à des poursuites. Tout trimestre commencé est dû en entier, sauf raison majeure prévue par la loi, donnant lieu à l’obtention d’une remise d’ordre.
La demi-pension est un service rendu aux familles. En cas d’attitude répréhensible, l’élève/étudiant pourra être sanctionné.
Le règlement de la demi-pension est donné lors de l’inscription et les élèves sont dans l’obligation de s’y soumettre.
Tout manquement aux obligations peut entrainer des sanctions.
Selon les normes sanitaires en vigueur, il est strictement interdit d’introduire des repas dans l’enceinte de l’établissement.
Selon les normes sanitaires en vigueur, il est strictement interdit d’introduire des repas dans l’enceinte de
l’établissement.
G – MAISON DES LYCEENS (MDL)
Association gérée par les élèves de 16 ans et plus, elle développe et soutient des projets sportifs, culturels, humanitaires ou liés à la citoyenneté. Pour financer ses projets, la MDL peut organiser des activités pour récolter des fonds : gestion d’une cafétéria, expositions… Tous les lycéens peuvent adhérer et devenir membres. Il est interdit de manger dans le local dédié.
RELATIONS ENTRE LE LYCÉE ET LES FAMILLES
Le Conseiller principal d’éducation est l’interlocuteur privilégié des élèves/étudiants et des parents. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves/étudiants et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le chef d’établissement.
Pour les classes de second cycle, le professeur principal coordonne les relations avec les autres professeurs, les CPE, les Psy-EN, les parents, l’administration.
Pour les sections à caractère technologique, le DDFPT (Directeur délégué à la formation professionnelle et technologique) est un collaborateur des CPE et des Psy-EN. Il assure la liaison entre les professeurs et le chef d’établissement.
Le Proviseur ou son adjoint reçoivent les familles sur rendez-vous.
Des rencontres parents/professeurs sont organisées régulièrement au cours de l’année.
Communication numérique
La liaison lycée-famille est assurée prioritairement par les outils numériques. En début d’année scolaire, les responsables légaux et les nouveaux élèves reçoivent un code d’accès à l’espace numérique de travail permettant de suivre leur scolarité ou celle de leur enfant (emploi du temps, communication, absences, notes, carnet de liaison
…), et de communiquer avec tout personnel (professeurs, CPE).
La charte de communication transmise en début d’année précise les modes de communications
PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
L’existence de punitions scolaires et sanctions disciplinaires est indispensable à l’acceptation par l’élève/étudiant des conséquences de la transgression qu’il a commise, et à l’instauration d’une valeur formatrice et pédagogique de la sanction.
Il est indispensable qu’une réponse rapide et adaptée soit apportée à toute faute ou manquement à une obligation. Le ou les responsables légaux des mineurs sont informés et peuvent rencontrer un responsable de l’établissement.
A – LES PUNITIONS SCOLAIRES
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves/étudiants, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles sont prononcées par tous les personnels de la communauté éducative et sont publiées par le biais de Pronote
Les punitions scolaires sont notamment des :
- Observations dans Pronote
- Devoirs supplémentaires assortis
- Retenues .
L’accumulation d’observations dans Pronote pourra générer une punition voire une sanction
B – LES SANCTIONS
Les sanctions sont du ressort du chef d’établissement ou de son adjoint par délégation. Les sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des élèves/étudiants sont les suivantes :
1° L’avertissement
2° Le blâme
3° La mesure de responsabilisation, qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives
4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève/étudiant est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis.
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est du ressort exclusif du conseil de discipline
Pendant la durée de l’exclusion, l’élève sanctionné est tenu de réaliser des travaux scolaires selon des modalités définies par l’équipe éducative et reste en liaison avec le lycée par l’intermédiaire du chef d’établissement. Des sanctions aggravées seront infligées en cas de récidive.
Lorsque plusieurs élèves commettent un acte interdit, chaque lycéen/étudiant doit être puni ou sanctionné en fonction de son degré de responsabilité. Si les faits sont commis en groupe, il convient d’individualiser la punition ou la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves.
Toutes les sanctions sont consignées dans le registre des sanctions.
C – LES MESURES DE PRÉVENTION, DE RÉPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT
- Les mesures de prévention
Face aux actes d’indiscipline, pour limiter le recours aux sanctions les plus graves, l’établissement scolaire peut mettre en place des mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible comme par exemple la confiscation d’un objet dangereux ou l’engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement (contrat scolaire).
- Les mesures de réparation
- Les dégradations matérielles entraineront un remboursement de la part des familles à hauteur des dégâts causés
- Pour tout manque de respect envers un membre de la communauté scolaire et éducative la présentation
d’excuses fera partie des mesures de réparation.
- Les mesures d’accompagnement et d’alternative aux sanctions
La poursuite du travail scolaire constitue la principale mesure d’accompagnement. Le chef d’établissement veillera à ce que l’équipe éducative prenne toutes les dispositions pour que cette période d’exclusion soit utilement employée et que l’élève/étudiant réalise tous les travaux scolaires. La continuité des apprentissages ou de la formation permettra de préparer la réintégration de l’élève.
- Commission éducative (décret N°2011-728-24/06/2011)
A pour mission d’examiner la situation d’un élève/étudiant dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves/étudiants.
La commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.